Traité Acta : mort annoncée

L'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) est un traité international destiné à renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Il a du plomb dans l'aile. Négocié à partir de 2008 dans la plus grande opacité entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et quelques autres pays, son texte fait l'objet de nombreuses critiques. Notamment à cause des problèmes importants qu'il pose en matière de libertés individuelles. La Commission européenne a d'ailleurs saisi la Cour européenne de justice en mai dernier, pour avis sur la compatibilité de ce texte avec la charte des droits fondamentaux de l'Union. Quant au Parlement européen, tenu à l'écart des négociations, il devrait rejeter le texte début juillet. L'accord ne pourrait dès lors plus être ratifié par l'Union européenne.

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