Social : les dossiers de la rentrée

Le Premier ministre François Fillon a annoncé, fin mai, la feuille de route des réformes sociales pour les mois à venir. Après la modification du régime social et fiscal des heures supplémentaires, qui devrait entrer en vigueur dès octobre (voir pages 11 et 13), le gouvernement souhaite s'attaquer à trois grands dossiers:

Le service garanti dans les transports en commun, qui devrait faire l'objet d'une loi-cadre dès juillet. Le texte devrait poser une obligation de négocier sur la mise en place d'un service minimum en cas de grève, et encourager les mesures de prévention des conflits sociaux. Le gouvernement souhaite consulter les syndicats sur ce dossier. Cependant, le délai imposé risque de rendre difficile un véritable débat.

Le marché du travail: ce dossier comprend en fait plusieurs thèmes: le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels et le régime d'assurance chômage. Il fera l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux, dont François Fillon souhaite qu'elle aboutisse "avant la fin de l'année". Il s'agit notamment de débattre de la mise en place d'un contrat de travail unique, plus souple que les contrats actuels (CDI, CDD), accusés de freiner les créations d'emplois (1).

La démocratie sociale: il s'agit de réviser les règles de la représentativité syndicale et la condition de validité des accords signés par les partenaires sociaux. Là aussi, le sujet fera l'objet d'une négociation, déjà entamée, entre syndicats et patronat.

Trois grandes conférences tripartites, réunissant les syndicats, le patronat et l'Etat, seront par ailleurs organisées à la rentrée. La première portera sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, qui peine à progresser malgré la loi sur l'égalité salariale adoptée en mars 2006 (2). La deuxième s'intéressera à l'amélioration des conditions de travail. Là aussi, ce sujet progresse peu (3), malgré l'adoption du plan Santé au travail de 2005, et malgré la reprise récente des négociations sur la pénibilité au travail, bloquées pendant plusieurs mois. Une troisième conférence concernera l'emploi et le pouvoir d'achat, avec notamment la constitution d'un groupe de travail, ouvert aux partenaires sociaux, sur la création d'une TVA sociale (4).

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Notes

(1) Voir "Faut-il réformer le contrat de travail?", Alternatives Economiques n°256, mars 2007, disponible dans nos archives en ligne, comme les articles suivants.

(2) Voir "L'égalité à pas comptés", Alternatives Economiques n°259, juin 2007.

(3) Voir le dossier "Quand le travail fait mal", Alternatives Economiques n°255, février 2007.

(4) Voir "La TVA peut-elle être sociale?", Alternatives Economiques n°255, février 2007.

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page