Pénibilité : la justice s'en mêle
Editorial
Alors que depuis les affaires du sang contaminé, de l'hormone de croissance, de la vache folle et de l'amiante, la France s'est dotée d'un dispositif complet de sécurité ...
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L'évènement
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vers la réparation de la pénibilité devant les prud'hommes.
lire l'article Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant désormais sur l'employeur.
lire l'article En bref
Les décrets sur la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale confirment qu'ils auront des prérogatives plus limitées que dans le privé.
lire l'article La création d'une Fédération des intervenants en risques psychosociaux par des consultants spécialisés divise les cabinets d'expertise CHSCT. Certains craignent une confusion des rôles et une remise en cause de leurs règles d'agrément.
lire l'article Actualités
Dans les caisses d'allocations familiales et les conseils généraux, les assistants sociaux se voient contraints d'appliquer des dispositifs et méthodes de travail dictés par une logique gestionnaire, peu compatible avec leur éthique professionnelle.
lire l'article Les syndicats et associations de victimes jugent trop restrictifs les projets de décrets sur la pénibilité présentés à la suite de la réforme des retraites. Ces projets limitent en effet les possibilités de départ anticipé ouvertes par la loi.
lire l'article Deux enquêtes régionales fournissent des indicateurs alarmants sur les conséquences sociales de l'inaptitude. Pathologies ostéoarticulaires et mentales compromettent le maintien dans l'emploi, notamment pour les salariés âgés.
lire l'article Non seulement la pluridisciplinarité peine à se mettre en place dans les services de santé au travail, mais les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) se voient soumis à une exigence de productivité. Quitte à brader la qualité.
lire l'article Alors que l'indépendance des médecins du travail est au coeur de la réforme en discussion au Parlement, notre enquête montre comment, dans une région, patronat et administration ont tenté d'empêcher des praticiens de travailler sur les risques psychosociaux.
lire l'article Dossier
Dans quelques jours, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, présentera un bilan mitigé des accords sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 ...
lire l'article En orientant le débat sur des éléments statistiques et le dépistage de fragilités individuelles, les accords d'entreprise sur la prévention du stress contribuent à occulter et nier les liens entre souffrance et organisation du travail. Une impasse dangereuse.
lire l'article La plupart des accords signés sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés portent sur l'élaboration d'un diagnostic ou de mesures d'accompagnement. Mais ils font l'impasse sur l'organisation du travail.
lire l'article Le collège d'experts réuni pour définir les indicateurs pertinents en matière de suivi statistique des risques psychosociaux a rendu ses conclusions. Il propose six axes d'investigation correspondant à différents facteurs de risque.
lire l'article Lors de la mise en oeuvre des accords d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux, les médecins du travail doivent veiller à ce que les dispositifs proposés garantissent l'exercice de leur mission et ses règles déontologiques.
lire l'article C'est en discutant avec les salariés de ce qui les empêche de faire un travail de qualité que les représentants du personnel seront en mesure de comprendre ce qui les fait souffrir. Ils pourront ainsi négocier sur le stress en connaissance de cause.
lire l'article Face à l'inconsistance ou aux dérives d'accords sur les risques psychosociaux signés dans les grandes entreprises au niveau national, des équipes syndicales font de la résistance et proposent une autre démarche de prévention, près du terrain.
lire l'article Au sein du groupe Renault, une recherche-action sur la prévention des risques psychosociaux lancée par la CGT a permis aux équipes syndicales d'aborder autrement les questions de souffrance au travail et leur intervention sur ce sujet.
lire l'article Pour Mathieu Detchessahar, professeur de gestion à l'université de Nantes, l'absence d'un management du métier, à même de faciliter les arbitrages que doivent faire quotidiennement les salariés, participe de l'essor des risques psychosociaux.
lire l'article Ce qu'il faut retenir de ce dossier...
lire l'article Savoirs
Pénalisées face au risque de cancer, les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées le sont aussi en matière de prise en charge médicale de la maladie et de conséquences sur l'emploi. Tel est le constat d'une série d'études présentées en décembre.
lire l'article Pratique
Depuis la dernière réforme des retraites, un salarié exposé à certains facteurs de pénibilité et handicapé par les séquelles d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail peut partir en retraite à 60 ans. Décryptage du dispositif.
lire l'article Grand angle
Histoire
Trop autonomes, trop centrés sur la santé des salariés plutôt que sur l'intérêt de leur service interentreprises et de ses clients... les médecins du travail sont plus que jamais, depuis vingt-cinq ans, dans la ligne de mire du patronat, et notamment celui de leur secteur.
lire l'article Documentaire
Sorti en salles en novembre, le documentaire " Cheminots " poursuit son itinéraire à travers la France. A chaque escale, le débat s'organise sur la réalité du travail des agents SNCF et le désarroi qui en découle, tels qu'a su les saisir la caméra.
lire l'article Débat
Coût du travail ou pouvoir d'achat, il y a toujours de bonnes raisons pour relancer le débat sur les 35 heures. Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT, Benoît Roger-Vasselin, négociateur social du Medef, et Pierre Larrouturou, économiste, échangent leurs arguments.
lire l'article La parole à...
Claude-Emmanuel Triomphe, directeur de l'Association travail, emploi, Europe, société (Astrees*), vient de coordonner la réalisation d'un code de conduite européen sur les restructurations intégrant la question de leurs effets sur la santé.
lire l'article Brève Multimédia
Le Cides (Chorum initiatives pour le développement de l'économie sociale) propose sur son site un guide méthodologique sur la prévention des risques psychosociaux à ...
lire l'article Le cabinet d'expertise Secafi, avec le Giscop 93 (groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle de Seine-Saint-Denis), vient de publier un guide sur les ...
lire l'article Lectures
Arnaud Mias, maître de conférences en sociologie à Rouen, constate une prise de conscience des effets du travail sur la santé. De l'évolution de la jurisprudence ...
lire l'article Françoise Charnay-Sonnek, infirmière de métier, s'inquiète des effets des politiques gestionnaires sur le système de santé, et notamment sur le soin. Dans un ...
lire l'article Comment réagir face à la souffrance au travail ? Cette question, Marie Pezé, docteure en psychologie, l'a travaillée au quotidien avec les salariés en ...
lire l'article Une grosse entreprise, des salariés soumis à des méthodes managériales qui les tuent à petit feu... et un médecin du travail qui les achève par ...
lire l'article Directeur du Laboratoire de changement social, à l'université Paris 7, le sociologue Vincent de Gaulejac décrit dans son dernier livre les effets dévastateurs de la ...
lire l'article Courrier des lecteurs
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