Marché du travail : curieuse négociation

Les 9 et 16 novembre, les syndicats ont discuté avec le patronat un document présenté par ce dernier et réunissant les thèmes abordés au cours de la première phase de la négociation sur la réforme du marché du travail. Quelques remarques s'imposent.

La négociation a été entamée sur la ferme invitation du gouvernement. Celui-ci a adressé aux acteurs sociaux des "documents d'orientation", où il précise les objets des négociations et annonce sa volonté de légiférer en l'absence d'accord fin 2007. Certes, cette négociation fait suite à une phase paritaire de "délibération sociale" sur des thèmes qu'a repris le gouvernement. Certes, cette procédure d'invitation à négocier est conforme aux dispositions de la loi sur le dialogue social. Mais nous restons dans l'exception française d'une négociation sur initiative publique et sous menace d'une législation.

Tous les thèmes de la négociation ont été abordés sur la base de documents présentés par le patronat. Si les syndicats ont exprimé leur mécontentement face au caractère déséquilibré de ces propositions, ils n'ont pu à ce jour définir des contre-propositions communes.

Ainsi, la phase cruciale de la négociation qui vient de s'ouvrir se déroule dans un contexte où la référence est constituée par un cahier de revendications patronal en matière de flexibilité de l'emploi et de sécurisation juridique des employeurs. Chacun sait qu'en cas d'échec, les projets gouvernementaux ont toutes les chances d'être proches des demandes patronales.

Faut-il alors conclure à une fiction de négociation? Les syndicats se trouveraient confrontés à un morne dilemme: signer ce qu'on leur propose pour démontrer leur existence ou refuser pour prouver leur combativité. Pourtant, il ne faut pas sous-estimer l'importance qu'attache le président de la République, comme le Medef, à la signature d'un accord. C'est un enjeu de crédibilité pour leur discours sur la priorité au dialogue social. La négociation n'est donc pas pure fiction. Seulement, il ne faut pas se tromper sur ses enjeux et sur sa nature. La vraie question est de savoir quelles concessions le patronat est disposé à accepter pour obtenir trois signatures, voire quatre. En revanche, cette expérience, après bien d'autres, prouve la naïveté, dans le cas de la France, d'une vision de la négociation comme une régulation autonome du social, qui serait assurée conjointement par le patronat et les syndicats.

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