Les Etats doivent-ils rembourser les dettes " odieuses " ?
Hubert de Vauplane, Avocat, professeur associé, université Paris II-Panthéon-Assas
Alternatives Economiques n° 305 - septembre 2011
La doctrine de la dette odieuse, née à la fin du XIXe siècle, consiste pour un pays nouvellement démocratique à refuser d'assumer les factures du dictateur déchu. Rarement mise à contribution au siècle dernier, elle pourrait refaire surface.
Un Etat est-il toujours tenu de rembourser ses créanciers quel que soit le régime politique (dictature, régime autoritaire, démocratie…
?
1].
Pour les organisations non gouvernementales (ONG) [2], certaines valeurs universelles doivent primer sur les principes de la force obligatoire, de l'intangibilité du contrat, et les démocraties être autorisées à dénoncer les dettes " odieuses " des dictatures qui les ont précédées.
Une idée qui a vu le jour à la fin du XIXe siècle.
La doctrine de la " dette odieuse " est apparue en 1883 lorsque le Mexique refusa de rembourser la dette contractée par l'empereur Maximilien.
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