Marchés publics : 1,9 % de clauses sociales

1,9 % ! Telle était la part de marchés publics prévoyant des clauses sociales en 2009. Ces clauses exigent des entreprises qu'elles fournissent un minimum d'efforts en matière d'insertion des publics en difficulté sur le marché du travail pour pouvoir remporter les marchés concernés. La possibilité d'introduire des clauses sociales est prévue par le code des marchés publics depuis 2001 et les acheteurs publics - Etat, collectivités territoriales… - sont constamment encouragés à les utiliser.

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a montré l'exemple, en rendant ces clauses obligatoires dans ses marchés liés aux opérations de rénovation urbaine. Malheureusement, l'Etat est le plus mauvais élève : seul 0,5 % de ses marchés contient des clauses sociales. Et, avec 2,7 %, les collectivités territoriales ne font pas beaucoup mieux.

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