Intermittents: changer la donne

Le système d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle doit être renégocié avant le 1er janvier 2006. Le dernier protocole, signé en juin 2003, durcissait les conditions d'accès à l'indemnisation. Il n'a pas pour autant permis de réduire le déficit du régime, qui a atteint 952 millions d'euros en 2004. Ce trou est en partie lié aux abus des employeurs qui utilisent le statut d'intermittents pour leurs salariés permanents (1).

Dans un rapport (2) rendu fin octobre, l'économiste Jean-Paul Guillot préconise de se concentrer sur la politique d'emploi du secteur plutôt que de se focaliser sur le seul problème de l'assurance chômage. Selon lui, les partenaires sociaux sont d'accord pour faire de l'indemnisation du chômage un "revenu de remplacement" en cas de chômage, et non plus un "revenu de complément" des revenus du travail: actuellement, pour 51% des intermittents indemnisés, les indemnités représentent plus de la moitié de leurs revenus annuels. Pour que l'emploi redevienne la première source de revenu des artistes et des techniciens, le rapport propose de mettre en place un système de rémunération "qui incite les employeurs à allonger la durée des contrats". Il encourage également le projet des partenaires sociaux d'aboutir, courant 2006, à huit conventions collectives (au lieu d'une vingtaine actuellement), permettant de définir précisément le périmètre de l'intermittence et de limiter l'utilisation abusive du statut.

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 Notes

(1) Voir "Culture: peur sur la scène", Alternatives Economiques n° 224, avril 2004.

(2) www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000699/index.shtml

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