Discriminations

Les droits des étrangers menacés

L'accès aux droits fondamentaux des étrangers en France est menacé, selon un récent rapport du Défenseur des droits. Il dénonce notamment des manquements dans le respect des droits des mineurs, pour l'accès à l'éducation par exemple, alors qu'un refus d'inscription scolaire ne peut être justifié par la situation irrégulière des parents. Il souligne aussi la difficulté des personnes issues de l'immigration à organiser la visite de leur famille.

Patrons

Les gros salaires tremblent

Le plus gros fonds souverain au monde, le fonds de pension public norvégien, a décidé de se pencher sérieusement sur la rémunération excessive des dirigeants. Présent au capital de plus de 9 000 entreprises, le fonds doit remettre prochainement un « document de position » sur ce que doit être un niveau de rémunération adéquat. Un rapport attendu avec impatience.

Mauvaise note

Deutsche Bank, dette grecque, même combat !

Cela ne réconfortera peut-être pas les Grecs, mais l’agence Moody’s a une nouvelle fois dégradé la note de la Deutsche Bank, l’institution financière phare de nos voisins d’outre-Rhin. Sa note est désormais tout près du niveau des junk bonds et de la dette grecque.

Entreprise

Comptabilité créative

« Les comptes des entreprises reflètent de moins en moins leur situation réelle. » C’est Hans Hoogervorst qui le dit, le patron de l’International Accounting Standards Board (IASB), club des régulateurs comptables mondiaux. Selon lui, la plupart des dirigeants d’entreprise utilisent des astuces comptables pour booster leurs résultats. Ces comptes « ajustés » sont des miroirs déformants qui permettent notamment aux patrons de ces firmes de continuer à se rémunérer grassement.

Nucléaire

Atomic Sarko

Nicolas Sarkozy a décrété dans le JDD qu’il n’y avait aucune alternative crédible au nucléaire et que s’il gagnait la présidentielle, l’objectif de réduire sa part à 50 % de la production électrique serait immédiatement abrogé. On n’en attendait pas moins de lui. Mais que le futur candidat déclare aussi « je souhaite la création d’un marché européen du carbone » laisse songeur. Ledit marché européen du carbone existe déjà… depuis 2005. Et cela fait même quatre ans que les Etats membres discutent comme des marchands de tapis pour remettre ce dispositif sur les rails.

Harcèlement

« Bore out », c’est « in »

Peut-on attaquer son employeur pour « bore out », syndrome de l’épuisement par l’ennui ? Les prud’hommes de Paris ont jugé le mois dernier le cas d’un cadre qui reproche à son employeur de lui avoir retiré l’essentiel de ses activités, provoquant, dit-il, arrêts maladie et licenciement. Concept créé par les consultants, le « bore out » n’est en réalité qu’une facette du harcèlement moral. Qui reste la seule appellation juridique reconnue. Comme le « burn out » (surcharge de travail), la placardisation a fait l’objet de nombreux jugements.

Tchétchénie

Lanceur d’alerte incendié

Ramazan Dzhalaldinov n’a pas hésité. Le 14 avril dernier, il a adressé une vidéo de neuf minutes à Vladimir Poutine pour se plaindre de la corruption des autorités de son village de Kenkhi, en Tchétchénie. Ce message n’a pas plu à Ramzan Kadyrov, le dirigeant tchétchène allié du président russe. Dans la nuit du 12 au 13 mai, la maison du lanceur d’alerte, exilé au Daghestan voisin, a bizarrement flambé, sans faire de victimes. A bon entendeur…

Bonne nouvelle

Uber : stop au dumping social ?

Les chauffeurs Uber sont-ils des travailleurs indépendants sans lien de subordination avec la plate-forme qui organise leurs déplacements ? Ou devraient-ils avoir le statut de salariés, ce qui contraindrait leur employeur à payer des cotisations sociales et permettrait de financer la protection sociale ? Dans ce débat, ­l’Urssaf Ile-de-France a pris position. L’organisme de recouvrement des cotisations sociales employeurs a engagé deux procédures contre Uber. Depuis la rentrée 2015, l’Urssaf a requalifié les chauffeurs en salariés et réclame à Uber les cotisations correspondantes (« quelques millions d’euros »). Devant le refus d’Uber, l’Urssaf s’est tournée vers le tribunal des affaires de sécurité sociale. Parallèlement, l’organisme a transmis au procureur de la République de Paris un procès-verbal qui accuse Uber de travail dissimulé par détournement de statut. Le parquet a donc la possibilité d’ouvrir une enquête préliminaire au pénal. Mais la fin des chauffeurs Uber n’est pas pour tout de suite : l’Urssaf ne s’attend pas à ce que ces deux affaires aboutissent avant cinq ou six ans.

Dialogue

Des négociations sociales sous contraintes

Donner plus de place à la négociation d’entreprise est l’un des pivots du projet de loi El Khomri. « Ce serait, en somme, donner plus de pouvoirs aux représentants syndicaux. Mais cette représentation "enchantée" de la négociation en entreprise ne résiste pas à l’observation des usages concrets », constate Baptiste Giraud (Lest-Cnrs). Déjà, parce que le taux de syndicalisation français est l’un des plus faibles d’Europe : 8 % selon l’OCDE, 11 % selon la Dares. Pire, selon le chercheur, le nombre d’adhérents s’élève à moins de 1 % dans les établissements de moins de 50 salariés. Les petites structures ne concentrent que 10 % des 30 000 à 40 000 accords signés tous les ans. Ensuite, parce que les pratiques de négociation restent largement contraintes par les objectifs économiques des directions financières des groupes dont dépendent ces établissements. En matière de négociations salariales obligatoires, l’exercice consiste à arbitrer entre augmentation générale et augmentations individuelles, l’essentiel des décisions étant déjà prises par la direction générale.