Accord

Victoire des salariés de Velib’

Après plusieurs semaines de conflit social, les salariés de Cyclocity, la filiale de JCDecaux qui gère le Vélib’, ont obtenu satisfaction. A la suite du changement d’opérateur du système de vélo en libre-service parisien, les 267 salariés craignaient de perdre leur emploi. Si le nouvel opérateur du Vélib’, Smovengo, se proposait de les embaucher en priorité, les représentants des salariés demandaient que ce soit aux mêmes conditions. En jeu notamment : les primes d’ancienneté, panier repas, ou autres avantages sociaux qui représentaient entre 25% et 30% de la rémunération. Ce que Smovengo refusait au départ. 
Après plusieurs manifestations, grèves et occupation des locaux, JCDecaux et Smovengo se sont entendus pour signer un accord avec les syndicats visant à « permettre à tous les volontaires de conserver un emploi au sein de l’activité dédiée à Vélib’ dans des conditions salariales et d’avantages sociaux équivalentes ». Les embauches sont prévues pour mi-décembre. 

J.D.

Etat d'urgence

Accroc à la loi anti-terroriste

Les contrôles d’identité, les fouilles de bagages et les visites de véhicules réalisés pendant l’état d’urgence étaient contraires à la Constitution. C’est ce que le Conseil constitutionnel a indiqué en censurant, vendredi 1er décembre, l'article de la loi sur l'état d'urgence autorisant ces mesures. Saisis par l'association la Ligue des droits de l'homme par le biais de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les Sages considèrent que le législateur n'a « pas assuré une conciliation équilibrée entre la sauvegarde de l'ordre public, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée ». Près de 5 000 arrêtés préfectoraux autorisant ces contrôles d’une durée maximale de 24 heures ont été pris entre juillet 2016 et novembre 2017, indique Le Monde. La décision du Conseil constitutionnel n’a pas d’effet immédiat car la loi sur l’état d’urgence a été remplacée par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Problème, la nouvelle loi transpose une partie des mesures censurées aujourd’hui par le Conseil constitutionnel dans le droit commun. Ainsi, face au risque terroriste, les préfets ont désormais le pouvoir d’instaurer des « périmètres de protection » autour d’un lieu ou d’un événement. L’accès à ces périmètres pourra être soumis à des palpations de sécurité ainsi qu’à la fouille des bagages et des véhicules. Si une personne refuse un contrôle, elle se verra refuser l’accès ou sera conduite hors du périmètre de sécurité. La décision des Sages de la rue Montpensier va-t-elle avoir une incidence sur ces mesures, considérées comme liberticides par des associations de défense des droits et libertés ? Rien n’est moins sûr car l’abrogation de ces dispositions est reportée au 30 juin 2018 pour permettre « au Parlement, le cas échéant, d’adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles ». La ligue des droits de l’Homme a d’ores déjà déposé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet.

N.W.

Députés

Des notes de frais tirées au sort

Le changement… dans la continuité. Le Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, a voté un contrôle des frais des députés, sans le remboursement sur justificatif, pour remplacer l'indemnité de frais de mandat (IRFM), supprimée cet été dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés avaient le choix entre une « prise en charge directe » des frais, un « remboursement sur présentation de justificatifs » et « le versement d'une avance dans la limite des plafonds déterminés par le bureau ». C’est finalement cette dernière option, la moins contraignante pour les parlementaires, qui a été retenue.

Concrètement, chaque député disposera d'une « avance » de 5 373 euros par mois comme c’était le cas auparavant avec l’IRFM. Sur cette somme, 600 euros pourront être dépensés sans justificatif. Seule nouveauté, un contrôle des frais « basé sur un tirage au sort aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature », indique l’Assemblée nationale.

Chaque année, 120 députés seront ainsi contrôlés. Par ailleurs, une liste des frais autorisés et interdits a été votée par les 22 membres du Bureau. Dans les dépenses autorisées, figurent notamment « les frais liés à l’exercice du mandat : permanences, communication, transport mais aussi coiffeur… ». Parmi les dépenses interdites sont recensés « tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique ; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires ; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu », a indiqué la présidence de l’Assemblée nationale.

N.W.

Edition

Le livre s’offre une seconde jeunesse

« La littérature jeunesse est devenue depuis 2014 le deuxième secteur le plus important de l’édition », se réjouit Sylvie Vassallo, directrice du Salon du livre et de la presse jeunesse, qui se tient à Montreuil (Seine-Saint-Denis) à partir d’aujourd’hui 29 novembre jusqu’au 4 décembre. Le livre jeunesse représente en effet 14 % du chiffre d’affaires des éditeurs (et 21 % des exemplaires vendus). Ils viennent après les romans (23 %) mais avant l’édition de loisirs, tourisme et vie pratique (13 %). Le chiffre d’affaires du livre jeunesse a commencé à décoller au début des années 2000, notamment avec le succès de la série Harry Potter, dont le premier tome est paru fin 1998 en France. C’est encore Harry Potter – le huitième tome – qui a été en tête des ventes de livres en 2016.

Cette croissance continue du chiffre d’affaires (+ 5,2 % en 2016) s’accompagne d’une inflation du nombre de livres parus. Ainsi, depuis 2000, la production de titres jeunesse a doublé, passant de 8 350 à 16 521 en 2016. Conséquences : alors que le nombre de nouveautés s’accroît, le tirage moyen d’un livre se réduit. En 2016, il était de 6 700 exemplaires pour un livre jeunesse contre 9 400 en 2000. Pas de quoi faire vivre décemment l’ensemble des auteurs et illustrateurs.

C.A.

Herbicide

Glyphosate : cinq ans ferme !

Après deux années de tergiversations et des votes sans cesse reportés, 18 Etats membres (soit la majorité qualifiée) ont voté ce 27 novembre pour l’autorisation de renouvellement de la licence de glyphosate pour cinq ans de plus dans l’Union européenne. La France fait partie des neuf pays qui ont voté contre ce renouvellement. Un seul Etat s’est abstenu.

Ce pesticide, désherbant le plus vendu au monde et commercialisé sous la marque Roundup par le groupe Monsanto, a pourtant été classé concerogène probable en 2015. « Même à très faibles doses, il existe un risque probable que l’inhalation, via la pulvérisation, provoque des cancers dans les organes du système respiratoire. Davantage d’expériences devraient être réalisées, sur les travailleurs dans les sites de production de Glyphosate, pour en avoir le cœur net », soulignait Siegfried Knasmüller dans nos colonnes. Le chercheur autrichien explique notamment que l’Efsa, l’agence européenne des produits chimiques, reprenant le rapport de l’institut fédéral Allemand d’évaluation des risques (BFR), n’a pris en compte qu’un spectre très étroit d’études.

S.F.

Tourisme

La France décroche

Avec 83 millions d’arrivées internationales, la France est restée le pays le plus visité au monde en 2016, malgré l’impact des attentats. Mais cette première place est trompeuse, car elle est due en bonne partie aux touristes en transit qui passent une seule nuit sur le territoire. Résultat : la France n’est que 5e en termes de recettes tirées du tourisme (43 milliards de dollars en 2016), loin derrière les Etats-Unis (206 milliards), l’Espagne (60 mds) et, depuis l’année dernière, la Thaïlande (50 mds) et la Chine (44 mds). V.G.

Usine Snem

Airbus nous répond

Suite à la publication, vendredi 10 novembre, de notre article sur un sous-traitant d’Airbus situé à Montreuil (93) utilisant du Chrome VI, le groupe - qui n’avait dans un premier temps pas donné suite à nos sollicitations - a souhaité nous adresser des informations complémentaires sur la nature de son lien avec l’usine Snem et son éventuelle responsabilité vis-à-vis de ce sous-traitant.

Airbus dément être actionnaire de la Snem. Bien que l’usine Montreuilloise figure dans sa liste officielle de fournisseurs, le groupe affirme que la Snem n’est pas un de ses fournisseurs directs « de rang 1 » mais simplement un « fournisseur qualifié » ; un statut qui n’engage pas de relation commerciale régulière avec la maison mère. Airbus nie aussi  avoir passé commande, que ce soit directement ou indirectement, auprès de la Snem depuis 6 mois. La loi dite « devoir de vigilance », en cours d’application, ne concernant que les fournisseurs de premier rang, le plan de vigilance d’Airbus ne devrait donc pas en théorie couvrir la Snem. Cette restriction est d’ailleurs une des principales lacunes de cette loi.

Dans cette sous-traitance en chaîne, Airbus affirme qu’il serait donc trop éloigné de l’usine Snem pour pouvoir en porter la responsabilité en matière sociale et environnementale. Le groupe décline d’ailleurs toute responsabilité concernant la mauvaise gestion des déchets toxiques constatée sur le site, « qui relèvent de réglementations publiques contrôlées par les services compétents de l’Etat auxquels Airbus ne peut se substituer ». Leur régularisation a fait l’objet d’une mise en demeure délivrée par la préfecture.

En revanche, Airbus s’est avéré suffisamment proche de la Snem pour la faire bénéficier d’une dérogation pour continuer à utiliser du chrome VI, après son interdiction le 21 septembre dernier en application de la directive européenne Reach. En effet, la Snem fait partie des 300 fournisseurs européens du groupe qui ont été consultés en amont de l’interdiction et ont répondu aux conditions dérogatoires nécessaires pour continuer de traiter leurs pièces par bains de chromate.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance par la presse d’éventuelles erreurs commises au niveau du contrôle de qualité des pièces traitées par la Snem, le groupe a mené un audit dans l’usine ce mois de novembre. La confirmation de ces manquements « pourrait nous donner une raison de ne pas conserver la Snem dans nos fournisseurs », a indiqué Airbus.

Pour en savoir plus, lire « Un sous-traitant d’Airbus sur la sellette ».

A.M.

Fonctionnaires

L’efficacité du jour de carence en question

Réintroduire un jour de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires permet-il de réduire l’absentéisme ? La question se pose alors qu’Emmanuel Macron veut remettre en place le dispositif, afin de réaliser 170 millions d’euros d’économie par an. Le 1er jour d’absence n’est en effet pas rémunéré. Dans le privé, les salariés doivent attendre trois jours avant de toucher leur salaire mais les employeurs prennent très souvent en charge ces délais de carence. En 2009, c’était le cas des deux tiers des employés du privé.

L’enquête de l’Insee sur le jour de carence dans la fonction publique d’Etat, rendue publique le 10 novembre, arrive donc à point nommé. Elle en a étudié les impacts entre le 1er janvier 2012, lorsque Nicolas Sarkozy I’a instauré, et le 1er janvier 2014, date à laquelle François Hollande l’a supprimé. L’Insee constate ainsi que sur une semaine donnée, « le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour raison de santé ». La prévalence1 de ces absences a même évolué de la même manière dans le secteur privé et dans la fonction publique d’Etat. En revanche, ce qui a changé pour les fonctionnaires, c’est la durée de ces arrêts. Il y a moins d’absences courtes et davantage d’arrêts longs.

L’Insee constate plusieurs phénomènes. Le jour de carence n’a pas eu d’impact sur les absences d’une journée. Il est possible qu’au lieu d’aller voir le médecin, les agents aient pris une RTT ou un autre type de congés. C’est la part des arrêts courts de 2 à 3 jours qui a le plus fortement baissé. Elle aurait diminué de plus de 50 %. Et c’est la part des absences d’une semaine à trois mois qui a augmenté, de l’ordre de 25 %.

Prudemment, l’Insee avance trois hypothèses. Comme le délai de carence lui coûte cher, l’agent n’a pas intérêt à revenir au travail d’avant d’être sûr d’être guéri. A chaque rechute il perdra de l’argent. Deuxième possibilité, les agents viennent travailler en étant malades, ce qui peut finir par dégrader leur état de santé et aboutir à un arrêt plus long. Enfin ce jour de carence pourrait nourrir chez les fonctionnaires le sentiment qu’ils sont injustement mis à contribution. Ce qui pousserait certains d’entre eux à prolonger un peu cet arrêt. Une étude empirique réalisée en Suède a montré le même phénomène. Le jour de carence décourage les personnes de prendre des arrêts courts mais quand ils en prennent, ils sont plus longs.

S.F.

  • 1. Proportion des employés qui sont absents pour raisons de santé, au moins une partie de la semaine de référence considérée. Cette notion se distingue, précise l’Insee, de l’incidence, soit la proportion des employés qui débutent une absence pendant la période considérée.
Finlande

10 ans de retard pour l’EPR

Quand il verra le jour, l’EPR finlandais devrait fêter en même temps… ses 10 ans de retard. La mise en service de ce réacteur nucléaire nouvelle génération construit par Areva devrait avoir lieu finalement en mai 2019, alors qu’il était initialement prévu pour 2009. Le coût de construction s’élève désormais à 9 milliards d’euros, soit trois fois plus que le devis initial. Areva et son client finlandais, Teollisuuden Voima, se renvoient la responsabilité du retard. Le français accuse l’autorité de sûreté nucléaire locale et demande 3,4 milliards d’euros de dédommagements, quand son client lui en réclame 2,6 milliards pour les retards
et surcoûts accumulés.

Soutien

La journaliste Nadia Daam harcelée et menacée

Dix chiffres. Tout est parti de là. D’un numéro de téléphone « antirelou » créé par deux activistes féministes, Elliot Lepers et Clara Gonzales, pour que les femmes donnent ces coordonnées téléphoniques, et non pas les leurs, aux hommes qui les harcèlent.

Le principe ? Une fois le numéro utilisé, l’émetteur recevait un message avec une leçon sur la question du consentement. Las, les deux créateurs à l’origine de cette initiative ont été insultés et menacés de morts via le forum Blabla 18-25 du site jeuxvideo.com (appartenant au groupe Webedia). Devant cette déferlante de haine, le numéro anti-harcèlement a dû être suspendu.

L’histoire aurait pu s’arrêter là sauf que pour avoir dénoncé dans sa dernière chronique les cyber-harceleurs qui se sont attaqués au numéro « antirelou », Nadia Daam, journaliste sur Europe 1 mais aussi dans l’émission « 28 minutes », se retrouve à son tour harcelée en ligne et menacée jusqu’à son domicile. Une situation inadmissible. Nous publions ici un extrait de la tribune de soutien à notre consœur, diffusée à la fois sur Slate.fr et le site de Libération : « Nous, femmes et hommes, consœurs et confrères de Nadia Daam, et pour certains ses amies et amis, voulons simplement dire aux brutes qui la persécutent qu’elle n’est pas seule, que nous pensons, comme elle, qu’ils sont des êtres lâches, minables et méprisables, et que nous attendons patiemment, mais avec confiance, que la justice et la communauté même du web les mettent hors d’état de nuire. Et s’ils veulent frapper la nuit à nos portes, nous sommes nombreux », avertissent les signataires de la tribune.

N.W.