Haut-Rhin

Bénévolat contre RSA : le Conseil d’Etat tranche

Ce ne sont pas exactement les termes prévus initialement dans la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin en février 2016, mais le Conseil d’Etat a néanmoins tranché en sa faveur. Dans le cadre d’un contrat personnalisé, un bénéficiaire du RSA peut avoir à réaliser des actions de bénévolat, « à la condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi ».

Dans la délibération initiale, ce département de l’Est de la France voulait « conditionner » le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat en moyenne, instaurant de fait un bénévolat obligatoire dont le RSA était la « contrepartie ». Une délibération annulée par le Tribunal administratif de Strasbourg en octobre 2016 puis par la Cour administrative d’Appel de Nancy en avril 2017, ce que le conseil départemental du Haut-Rhin contestait.

Celui-ci va donc pouvoir continuer à mettre en œuvre une formule qu’il expérimente depuis septembre dernier et qui consiste à prévoir la réalisation d’actions bénévoles par les allocataires du RSA. Selon le département, ce dispositif concerne 800 allocataires. Sans qu’on sache bien ce qui se passe si le bénéficiaire du RSA refuse le bénévolat ou estime qu’il n’est pas compatible avec sa recherche d’emploi. En tout état de cause, la décision du Conseil d’Etat conforte la politique du département du Haut-Rhin qui s’en est félicité. Les associations dénoncent cette décision. C.M.

MIGRANTS

Oxfam dénonce des pratiques illégales de la police française

Dans un rapport publié le 15 juin intitulé « Nulle part où aller », l’ONG humanitaire Oxfam dénonce l’échec de la France et de l’Italie pour aider les réfugiés autour de la frontière près de Vintimille, situé en Italie à 7 km de la frontière française. Le rapport pointe notamment des comportements maltraitants de la part de la police française à la frontière à l’égard de mineurs : « La police française maltraite les mineur-e-s et les renvoie en Italie en violation de la législation française et européenne. »

« La police française ne respecte pas le droit international. Railleries et maltraitance sont monnaie courante... Certains enfants ont vu leurs semelles de chaussures découpées avant d'être renvoyés en Italie », rapporte Chiara Romagno, responsable du programme OpenEurope d'Oxfam à Vintimille.

Oxfam intervient à Vintimille depuis août 2017, et gère avec l’ONG italienne Diacona Valdeses le programme OpenEurope qui fournit des conseils juridiques, des informations et du matériel aux réfugiés déboutés du système d’asile italien. OpenEurope a porté jusqu’à présent secours à environ 750 personnes, dont 150 mineurs isolés âgés entre 11 et 17 ans. Selon Oxfam, les mineurs isolés représentent un quart des quelque 16 500 réfugiés et migrants qui transitent autour de Vintimille, dont la plupart « ont été évincés du système d’asile italien, submergé par un grand nombre de demandes ». Le camp officiel de la Roja notamment, installé en dehors de la ville, ne parvient pas à répondre à leurs besoins, rappelle l’ONG. 

Dans son rapport, Oxfam émet une série de recommandations à l’intention des autorités locales à Vintimille, au ministère de l’Intérieur italien, au gouvernement français, ainsi qu’à l’Union européenne et ses Etats Membres.

Rémunération

Les fonctionnaires continuent de se serrer la ceinture

Les syndicats reçus hier 18 juin par le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt n’ont pas eu de bonne nouvelle à annoncer aux fonctionnaires. Le gouvernement a en effet annoncé le gel du point d’indice pour 2019. Cet indicateur qui sert à calculer leur traitement fait du surplace depuis six ans : il n’a été revalorisé que de 0,6 % en 2016 et 2017. Les agents ne devront compter que sur les primes et l’ancienneté pour voir leur salaire augmenter.

Comme lots de consolation, Olivier Dussopt a assuré que le protocole d’accord de revalorisation des salaires (PPCR) conclu sous le précédent quinquennat et dont l’application a été suspendue en 2018 pour faire des économies, reprendrait en 2019 pour un coût estimé par Bercy de 840 000 euros. Il a également assuré que les jours rachetés dans le cadre du compte épargne temps seront revalorisés de dix euros. Insuffisant, ont jugé les organisations syndicales, excédées par les annonces de 120 000 suppressions de postes à l’horizon 2022 et le mauvais procès qui leur est systématiquement adressé sur leur surnombre et leur inefficacité.

Conflits d'intérêts

Plainte contre le secrétaire général de l’Élysée

Le parquet national financier a annoncé l’ouverture d’une enquête lundi 4 juin, suite à la plainte déposée par l’association Anticor pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence contre le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler. L’association contre la corruption et pour l’éthique en politique reproche à ce bras droit d’Emmanuel Macron d’avoir profité de différentes fonctions qu’il a occupées – en particulier à l’Agence des participations de l’État et au cabinet du ministre des finances sous le quinquennat Hollande - pour favoriser les intérêts de l’entreprise de transport maritime MSC (Mediterranean Shipping Company) avec laquelle il a des liens familiaux.

MSC est en outre le principal client des Chantiers de l’Atlantique, le chantier naval de Saint-Nazaire, dans le rachat duquel s’est impliqué l’État. Or, Alexis Kohler a pris part à ces négociations en tant que directeur financier de MSC (fonction qu’il a occupée d’octobre 2016 à mars 2017), tout en étant secrétaire général de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. L’association Anticor avait saisi le parquet national financier, suite aux faits révélés par notre confrère Mediapart.

« Au-delà du problème du mélange des genres au plus haut sommet de l’État, cette affaire soulève, une nouvelle fois, la question des allers-retours entre le public et le privé, aujourd’hui peu, voire pas du tout, contrôlés » déclare Anticor dans son communiqué.

Secret des affaires

Un compromis et des inquiétudes

Les 14 députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un compromis concernant le texte final de la proposition de loi sur le secret des affaires. Les aspects les plus sujets à controverse introduits lors du passage du texte au Sénat ont été gommés. Les affaires qui doivent être protégées ne sont plus définies comme étant des informations à « valeur économique » mais comme des informations « ayant une valeur commerciale » et « connues par un nombre restreint de personnes ». Exit également le délit d’espionnage économique qui devait sanctionner « le détournement d’une information protégée à des fins exclusivement économiques ».

La CMP rétablit également l’amende civile, votée par les députés et supprimée par les sénateurs. Cette sanction est censée dissuader les entreprises d’attaquer en justice lanceurs d’alerte, journalistes et associations de manière abusive ou dilatoire. Elle vise à contrer les « procédures-baillons » qui consistent à réclamer des sommes d’argent astronomiques, décourageant ainsi les lanceurs d’alerte et la presse de divulguer des informations.

La dernière version du texte réaffirme que le secret des affaires ne sera pas opposable dès lors que « son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue pour exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information ». En dépit de ces avancées, la coalition de 52 organisations de la société civile et 23 sociétés des journalistes redoutait toujours, le 24 mai, que la définition encore trop large du secret des affaires ne conduise de nombreux employeurs à poursuivre des lanceurs d’alerte et des organes de presse devant des tribunaux administratifs. Ce vaste collectif déplore également que la proposition de loi n’ait pas circonscrit le secret des affaires au seul espionnage industriel entre concurrents. Le texte doit revenir à l’Assemblée nationale le 16 juin en séance publique, puis le 21 juin au Sénat pour une promulgation dans la foulée.

Parcoursup

Les lycéens veulent avoir le dernier mot

La moitié des lycéens de terminale inscrits sur la plate-forme Parcoursup ont vu leurs voeux satisfaits pour entrer à l’université. Pour l’autre moitié, à savoir 350 000 élèves, ils ont appris mercredi 23 mai, en surfant sur la plate-forme, qu’ils étaient sur liste d’attente. Pas de panique, a répondu en substance la ministre de l’Enseignement supérieur sur France Inter. Frédérique Vidal a en effet assuré que tous les lycéens auraient une place dans la filière de leur choix à la rentrée. Un collectif de lycéens sur liste d’attente a pris la ministre au mot. Ils donnent rendez-vous aux autres lycéens dans l’expectative, le 30 mai devant tous les rectorats sur le territoire, afin d’exiger une garantie d'étude dans la filière du choix du lycéen.

Prestations sociales

Bilan encourageant des « rendez-vous des droits » pour lutter contre le non-recours

Le non-recours aux prestations sociales n’est pas une fatalité. C’est la conclusion que l’on peut tirer d’une note de la Drees qui porte sur les effets des « rendez-vous des droits » mis en place par les caisses d’allocations familiales depuis 2014. En 2016, 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y ont accédé après avoir eu un tel rendez-vous. Ces entretiens, qui visent surtout les bénéficiaires potentiels du RSA et ceux qui vivent un événement majeur (naissance, décès, perte d’emploi, etc), bénéficient principalement aux familles monoparentales. Malgré ces progrès, 20 % des personnes reçues n’obtiennent pas de droits (complexité des démarches, manque de temps, etc.).

Dialogue social

PSA découvre la cogestion allemande

Deux cultures syndicales. Depuis le rachat d’Opel par PSA en 2017, le constructeur français est à la peine avec les puissants syndicats allemands en raison de la place que ces derniers occupent dans la gouvernance des entreprises. Le comité d’entreprise d’Opel Allemagne a en effet bloqué le plan de départs volontaires en projet, car il risquait selon lui d’entraîner une pénurie de travailleurs qualifiés pour l’entreprise. Cette décision contrecarre la volonté de PSA, engagé dans un vaste plan d’économies qui prévoit notamment plusieurs milliers de suppressions de postes et vise à ramener le constructeur allemand à la rentabilité alors qu’il perd de l’argent depuis 1999. Le groupe s’était également opposé au puissant syndicat IG Metall, qui avait obtenu une augmentation des salaires de 4,3 % pour tous les salariés de l’industrie. PSA souhaitait ne pas appliquer cette disposition, avant de devoir finalement l’accepter.

Consommation

Jeunes et sages

La jeunesse, âge dépensier et de débauche ? Une étude de la Drees portant sur la consommation des jeunes offre un tableau bien différent des 18-34 ans. Globalement, leur budget est très contraint par le logement, surtout les étudiants, qui déboursent en moyenne 13 euros par mètre carré contre moins de 9 pour les jeunes locataires non étudiants. En matière d’alimentation - qui reste le premier poste de consommation tout âge confondu - les jeunes se distinguent par une moindre consommation de viande que les plus de 35 ans. Parmi les jeunes, les étudiants sont quant à eux les plus gros consommateurs de... fruits et légumes. Enfin, au total, les jeunes dépensent moins que leurs aînés pour l’alcool consommé à domicile ! L’étude ne couvre cependant pas les dépenses extérieures.

profs d’éco

Nouveau recul du pluralisme 

Mauvaise nouvelle pour le pluralisme des idées en économie : selon l’analyse de l’Association française d’économie politique (AFEP), seuls 13 % des professeurs d’université sélectionnés cette année adoptent des méthodes, des cadres théoriques et des objets d’étude non standard. Les critères mobilisés lors des sélections « continuent d’attribuer un poids démesuré à une liste hiérarchisée de revues largement biaisée au profit des approches dominantes », regrette l’Association. L’affaiblissement du pluralisme à l’université se retrouve ensuite dans les recherches et la formation des étudiants. Les économistes adeptes de l’approche dominante continuent à vouloir mettre sous le boisseau toute forme de pluralisme des approches et des idées. Un mauvais coup porté à la démocratie.