Confédération suisse : Berne ne veut pas confier son secret bancaire
Marc Guenia
Alternatives Internationales n° 055 - juin 2012
Les Américains ont eu sa peau. Les Européens ne l'auront pas ? Au nom de la protection de ses banques, la Suisse refuse de donner l'identité des fraudeurs fiscaux et négocie des accords bilatéraux, baptisés " Rubik ", avec certains États concernés. Une stratégie qui sème la zizanie en Europe.
Le 13 mars 2009 a marqué un tournant dans l'histoire de la Suisse.
Un vaste litige opposait la banque UBS au Trésor des États-Unis, qui l'accusait d'inciter les contribuables américains à frauder le fisc en cachant leurs économies en Suisse.
Ce jour-là, le Conseil fédéral (le gouvernement suisse) a donc décidé de supprimer la distinction entre fraude et soustraction fiscale pour les clients étrangers.
Jusqu'alors, en effet, le simple fait d'omettre de déclarer ses revenus ne suffisait pas à justifier la levée du secret bancaire lorsqu'un gouvernement étranger la réclamait.
Il fallait que celui-ci démontre a priori l'existence d'une fraude, ce qui était généralement très difficile, faute notamment de savoir combien d'argent dormait en Suisse…
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