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Masse salariale

Ensemble des salaires nets et des cotisations sociales versés par une entreprise durant une période déterminée.

 

Commentaire:
Il est habituel d'intégrer dans la masse salariale l'ensemble des charges obligatoires (légales, conventionnelles ou fixées par un accord d'entreprise, comme les titres restaurant) liées au salaire (par exemple, les dépenses de formation continue, la taxe d'apprentissage, etc.) même s'il ne s'agit pas de cotisations sociales au sens strict du terme, c'est-à-dire de cotisations obligatoires destinées à financer des organismes de protection sociale. Les salariés en intérim ne rentrent pas dans la masse salariale de l'entreprise, car ils sont salariés par l'agence d'intérim, et non par l'entreprise où leur mission les fait travailler, et cette dernière reçoit une facture de l'agence, facture qui est considérée comme le paiement d'une prestation de services en comptabilité.



Date de mise à jour : 22/01/2010


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