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Honoraires

Revenus versés en échange d'une prestation professionnelle de haute qualification à caractère intellectuel marqué effectuée par quelqu'un qui travaille pour son propre compte.

 

Commentaire:
Le salaireest versé à quelqu'un qui est lié au donneur d'ordre par un lien de subordination. Au contraire, les honoraires rémunèrent une prestation professionnelle dans laquelle celui qui paye ne commande pas. Cette absence de lien de subordination provient du fait que la prestation fournie requiert une compétence professionnelle de haut niveau qui est indissociable de la personne qui fournit la prestation: médecin, avocat, architecte, mais aussi auteur d'un article, d'une photo, d'un scénario, d'un livre, etc. réalisent ainsi des oeuvres originales, qu'une autre personne ne pourrait réaliser de la même manière.



Date de mise à jour : 22/01/2010


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