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Droit de douane

Prélèvement fiscal opéré à l'entrée d'une marchandise sur le territoire national, dès lors que cette marchandise n'est pas seulement en transit.

 

Commentaire:
Les droits de douane peuvent être ad valorem (c'est-à-dire calculés sur le montant du prix déclaré et exprimés en pourcentage de ce prix) ou fixés en fonction du prix intérieur des marchandises comparables, de manière à ramener le prix du produit importé à un niveau supérieur au prix du produit national. Cette deuxième technique est désormais interdite par les règles internationales, mais elle a été longtemps utilisée par l'Union européenne dans le domaine agricole (système des prélèvements) et par les Etats-Unis pour les produits chimiques (American selling prices). Les règles internationales de l' OMC, l'Organisation mondiale du commerce, interdisent également que les pays membres augmentent leurs droits de douane, sauf pour des périodes limitées dans le temps (six mois au maximum) et justifiées par un risque de désorganisation économique intérieure.



Date de mise à jour : 22/01/2010


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