Commentaire:
En comptabilité, un actif incorporel (comme tout autre actif) est valorisé à son prix d'acquisition duquel on a enlevé, le cas échéant, d'éventuelles dépréciations liées à son obsolescence (ex.: un film qui ne se loue plus guère). Il se peut que les revenus engendrés par cet actif soient considérables (que l'on pense par exemple au fichier d'une firme de vente par correspondance ou aux redevances versées à Walt Disney Company par les firmes qui utilisent les images de ses dessins animés pour la promotion de leurs propres produits), si bien que la valeur commerciale de l'actif incorporel en question est nettement plus élevée que sa valeur comptable. Dans un monde qui devient progressivement un marché unifié, les firmes qui possèdent de tels droits de propriété s'efforcent de les faire respecter, et d'empêcher les imitations, les contrefaçons ou les utilisations sans versement de redevances. Mais elles ne peuvent contraindre des Etats qui s'y refusent, faute de droit international en la matière. C'est ainsi que la Chine a été longtemps le principal centre de contrefaçon pour bon nombre d'actifs incorporels (cédéroms, jeux vidéo, montres, parfums ou vêtements de grandes marques imitées...). Toutefois, pour pouvoir adhérer à l'Organisation mondiale du commerce(OMC), elle a dû s'engager à lutter de façon réelle et efficace contre cette contrefaçon. Cette question de la propriété de certains actifs incorporels soulève des problèmes moraux nombreux. Par exemple, faut-il accepter de breveter le vivant, dès lors qu'un laboratoire a décrypté le code génétique d'une plante? Ou un laboratoire qui détient le monopole d'un brevet sur un médicament indispensable pour lutter contre un fléau sanitaire peut-il en faire commerce, au risque d'exclure de ses clients des gens trop pauvres pour payer? Sous la pression de l'opinion internationale, les laboratoires pharmaceutiques producteurs de molécules utilisées dans la lutte contre le sida ont dû accepter, en 2001, que ces molécules, protégées par des brevets d'exclusivité, puissent être produites sous forme de médicaments génériques (c'est-à-dire sans versement de droits de propriété ou avec des versements réduits aux détenteurs des brevets). Mais cette renonciation ne concerne que la fabrication, pas la commercialisation: or bon nombre des pays concernés ne sont pas en mesure, techniquement, de produire par eux-mêmes les molécules en question.