
Traité de Maastricht
Ratifié en 1992 ou 1993 selon les pays, ce traité complète le traité de Rome qui fondait la Communauté européenne. Le traité de Maastricht ouvre de nouveaux champs à cette dernière (rebaptisée Union européenne): monnaie unique, environnement, politique sociale, politique étrangère, instauration d'une citoyenneté européenne. En outre, les mécanismes de décision s'appuient désormais sur un vote à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité, qui était requise sur certains points. Commentaire: Le traité ne rend pas obligatoire la participation des pays signataires à la monnaie unique, et le Royaume-Uni a obtenu que les décisions éventuelles en matière de politique sociale ne lui soient pas applicables. Ce traité, d'essence fédéraliste (puisqu'il prévoit d'assez nombreux transferts de souveraineté des nations vers les institutions communautaires), ne va donc pas jusqu'au bout de cette logique, puisqu'il prévoit la possibilité, pour certains pays qui le décideraient ainsi, de rester en dehors de certaines des perspectives prévues.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: «Le traité de Maastricht», Alternatives Economiques n°127, mai1995. - cliquez ici. «Les traités européens», Alternatives Economiques n°256, mars2007. - cliquez ici. Guillaume Duval, «Pourquoi l'économie européenne marche mal», Alternatives Economiques n°256, mars2007. - cliquez ici.
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