Retour au dictionnaire



Traité de Maastricht

Ratifié en 1992 ou 1993 selon les pays, ce traité complète le traité de Rome qui fondait la Communauté européenne. Le traité de Maastricht ouvre de nouveaux champs à cette dernière (rebaptisée Union européenne): monnaie unique, environnement, politique sociale, politique étrangère, instauration d'une citoyenneté européenne. En outre, les mécanismes de décision s'appuient désormais sur un vote à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité, qui était requise sur certains points.

 

Commentaire:
Le traité ne rend pas obligatoire la participation des pays signataires à la monnaie unique, et le Royaume-Uni a obtenu que les décisions éventuelles en matière de politique sociale ne lui soient pas applicables. Ce traité, d'essence fédéraliste (puisqu'il prévoit d'assez nombreux transferts de souveraineté des nations vers les institutions communautaires), ne va donc pas jusqu'au bout de cette logique, puisqu'il prévoit la possibilité, pour certains pays qui le décideraient ainsi, de rester en dehors de certaines des perspectives prévues.



Date de mise à jour : 22/01/2010




Votre email :
Les trois derniers numéros

Votre email :
Autres ressources

Je m'abonne et je commande



  • Offres enseignants
  • Offres institutions
  • Offres étudiants

  •  
Autres rubriques



<a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

Alternatives Internationales : Contacts | Annonceurs | Informations légales | Signaler un contenu illicite
Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
Rédaction - Alternatives Internationales : 28, rue du Sentier, 75002 Paris - 01 44 88 28 90 - accès au formulaire de contact
© Alternatives Internationales. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
l’autorisation de : Alternatives Internationales. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
Dictionnaire/Accueil